Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de services proposées par Mr Verschaere Adrien à ses clients.
2. Devis
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Mr Verschaere Adrien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, lors de la signature conjointe du devis.
3. Commande
La commande est validée une fois la moitié du paiement reçu, soit 50% du montant total du devis signé par les deux parties. Toute acceptation de devis vaut bon de commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via virement bancaire. Comme mentionné au point précédent, 50% du paiement s’effectue à la signature du devis, et les 50% restants au règlement complet à la livraison du produit.
5. Livraison
Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif. Mr Verschaere Adrien ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Abonnements mensuels
En complément de la prestation principale, un abonnement mensuel pourra être proposé selon vos besoins (mises à jour ponctuelles, hébergement, gestion de base de données, espace administrateur, etc.). Le tarif et les modalités seront précisés dans le devis. En cas de résiliation de l’abonnement ou de non-paiement pendant trois mois consécutifs, les mises à jour et la maintenance ne seront plus assurées.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.
8. Responsabilité
Mr Verschaere Adrien ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des services.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments techniques et artistiques fournis restent la propriété de Mr Verschaere Adrien jusqu’au paiement intégral.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels.
11. Force majeure
Aucun des contractants ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Caen.